Informations :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site g2fm.suez.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nature du site :

Le site g2fm.suez.com a pour objet de gérer le processus opérationnel de « Gestion Globale », prestation commercialisée par SUEZ RR IWS, ses filiales et ses partenaires.

Condition d’accès et d’utilisation :

Le site g2fm.suez.com est plus particulièrement dédié aux acteurs de cette prestation.
Les utilisateurs de g2fm.suez.com sont informés qu’ils ne peuvent accéder et utiliser le site g2fm.suez.com qu’une fois qu’ils se sont authentifiés, cette authentification ayant pour intérêt de sécuriser l’accès aux données gérées sur le site g2fm.suez.com.
Les comptes d’accès des utilisateurs sont individuels et nominatifs. Ils sont créés et gérés par SUEZ RR IWS.

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

SUEZ RR IWS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (identité : nom, prénom, fonction, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et données de connexion : date de saisie) que pour le besoin des services proposés par le site g2fm.suez.com. L'utilisateur aura fourni ces informations en toute connaissance de cause, notamment dans le cadre de la création de son compte à SUEZ RR IWS (identité) ou aura saisi par lui-même des données. (compte et date de saisie).

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SUEZ RR IWS, à l'adresse électronique de g2fm@suez.com :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par SUEZ RR IWS ou pour son compte

• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données

• les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données

• la communication d'une copie de ces données délivrés gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site g2fm.suez.com n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;

• publiée à l'insu de l'utilisateur ;

• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de SUEZ RR IWS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site g2fm.suez.com.

Rectification/suppression des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification/suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur adresse :

• Un courrier à l'adresse SUEZ RR IWS, 16 place de l’IRIS - 92040 PARIS La Défense Cedex

• Un e-mail à g2fm@suez.com en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site g2fm.suez.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site g2fm.suez.com n'a pas la nécessité de faire une déclaration à la CNIL car il rentre dans le cadre de la dispense n°7 de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information.

Cookies :

Un « Cookie » enregistre l’identifiant de session, permettant à l’utilisateur de se connecter à l’application, de l’utiliser et de conserver sa connexion sans activité pendant deux heures. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SUEZ RR IWS à y procéder.

En tout état de cause SUEZ RR IWS s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ce « Cookie » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

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La totalité des éléments du site g2fm.suez.com, notamment les textes et données, présentations, illustrations, photographies et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de SUEZ RR IWS.

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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site g2fm.suez.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «SUEZ RR IWS».

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique g2fm@suez.com